Conditions générales
Les petits caractères, en toute équité
L'accord qui vous lie à HBD Jewellery lorsque vous faites vos achats chez nous. Rédigé pour être lu, et non pour vous induire en erreur.
Nous sommes HBD, nom commercial de HBD Limited.
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 14802589
Adresse enregistrée : 4a HASTINGS MOUNT, SHEFFIELD, S7 2GX
Adresse commerciale : UNITÉ H2, SHEAF BANK BUSINESS PARK, PROSPECT ROAD, SHEFFIELD, S2 3EN
Vous êtes : Toute personne utilisant notre site web.
Veuillez lire attentivement cet accord et le conserver. Si vous n'êtes pas d'accord avec celui-ci, vous devez quitter immédiatement notre site web.
Les conditions générales :
Définitions
Dans cet accord :
"Consommateur" | désigne toute personne qui, dans le cadre du présent accord, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. |
"Contenu" | Le terme « contenu » désigne l’ensemble des éléments textuels, visuels ou audio présents sur notre site web. Il peut notamment s’agir de textes, d’images, de sons, de vidéos et d’animations. |
« Travail supplémentaire » | désigne l'ensemble du travail que nous effectuons et des matériaux que nous achetons pour préparer ou produire les Biens Spécifiés. |
"Marchandises" | désigne tout bien que nous proposons à la vente sur notre site web, ou, selon le contexte, les biens que nous vous vendons. Cela inclut les Biens Spécifiés. |
« Propriété intellectuelle » | désigne la propriété intellectuelle de toute nature, qu'elle soit enregistrée ou enregistrable ou non dans un pays quelconque, y compris la propriété intellectuelle de nature à naître après aujourd'hui ; et notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur, les logiciels, les découvertes, le savoir-faire, ainsi que tous les droits qui en découlent. |
"Poste" | signifie afficher, exposer, publier, distribuer, transmettre et/ou divulguer des informations, du contenu et/ou d'autres éléments sur notre site Web, et les expressions « Publié » et « Publication » doivent être interprétées en conséquence. |
« Marchandises spécifiées » | désigne les marchandises qui ont fait l'objet d'un travail ou d'un traitement selon votre commande spécifique. |
« Notre site Web » | désigne tout site web nous appartenant, et inclut toutes les pages web que nous contrôlons. |
Interprétation
Sauf si le contexte exige clairement le contraire, l’interprétation du présent accord sera soumise aux points énumérés ci-dessous.
Toute référence à un genre inclut tous les genres, et toute référence au singulier peut être interprétée, le cas échéant, comme une référence au pluriel et vice versa.
Toute référence à une personne inclut un individu, une personne morale et toute organisation gérée ou contrôlée comme une unité.
Les titres des paragraphes du présent accord sont insérés uniquement à titre indicatif et n'affectent pas son interprétation.
Dans le contexte de la permission, « ne peut pas » en relation avec une action que vous avez entreprise signifie « ne doit pas ».
Tout accord par lequel l'une ou l'autre des parties s'engage à ne pas faire ou à omettre de faire quelque chose inclut l'obligation de ne pas permettre à une autre personne de faire ou d'omettre de faire la même chose.
Toute référence à une loi ou à un règlement inclut toute nouvelle loi ayant sensiblement la même intention que la loi ou le règlement mentionné.
Dans toute clause d'indemnisation, toute référence à des coûts ou dépenses doit être interprétée comme incluant le coût estimé du temps de gestion de la partie indemnisée.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons de marchandises que nous vous fournissons. Elles prévalent sur toutes conditions que vous pourriez proposer.
Notre contrat avec vous
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords et ententes antérieurs entre elles.
Chaque partie reconnaît qu'en concluant le présent accord, elle ne se fonde sur aucune déclaration, garantie, information ou document ou autre condition ne faisant pas partie intégrante du présent accord.
Si vous utilisez notre site Web de quelque manière que ce soit et passez une commande au nom d'une autre personne, vous garantissez avoir pleine autorité pour le faire et vous acceptez l'entière responsabilité de chaque acte ou omission de votre part.
[Parce que nous dépendons de nos fournisseurs, [nous ne garantissons pas que les produits annoncés sur notre site Web soient disponibles].
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre.Les conditions qui vous sont applicables sont celles publiées sur notre site web le jour de votre commande. Nous vous conseillons d'en imprimer une copie pour vos archives.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, nous ne modifierons jamais un prix de manière à affecter le prix qui vous a été facturé au moment de votre achat.
Si à l'avenir vous achetez des marchandises chez nous selon un accord qui n'implique pas votre paiement via notre site Web, les présentes conditions s'appliqueront toujours dans la mesure où elles peuvent être appliquées.
Acceptation de votre commande
Ce paragraphe s'applique aux marchandises que vous achetez chez nous telles que présentées dans la publicité, sans modification de vos exigences spécifiques.
Votre commande constitue une offre d'achat auprès de nous.
Aucune de nos actions ou déclarations ne vaudra acceptation de votre offre tant que nous n'aurons pas expédié la marchandise. [Jusqu'à cette date, nous pouvons refuser de vous fournir la marchandise sans avoir à nous justifier].
À tout moment avant l'expédition des marchandises, nous pouvons refuser de vous les fournir sans donner de raison.
Si nous n'avons pas en stock tous les produits que vous avez commandés, nous vous proposerons des alternatives. Dans ce cas, vous pourrez :
Acceptez les alternatives que nous proposons.
Annuler tout ou partie de votre commande.
Travaux supplémentaires et approbation de l'épreuve/de l'échantillon
Le présent paragraphe s'applique aux marchandises spécifiées.
Notre contrat de fourniture de Biens Spécifiés est un contrat portant à la fois sur la fourniture des Biens et sur les Travaux Supplémentaires que vous nous avez demandés d'effectuer.
Aucune déclaration ni action de notre part ne vaut acceptation de commande tant que nous ne vous aurons pas confirmé notre acceptation par écrit, en détaillant notre compréhension de vos besoins précis. Dès lors, nous serons tous deux liés par les présentes conditions contractuelles.
Si vous souhaitez apporter une quelconque modification aux spécifications des travaux supplémentaires, vous devez nous payer la somme que nous estimons que cette modification nous coûtera, sur la base de nos tarifs en vigueur à ce moment-là.
Si vous résiliez le présent contrat avant la livraison complète des Biens spécifiés, vous vous engagez à nous payer l'intégralité des Travaux supplémentaires effectués jusqu'à la date de votre résiliation. De plus, vous devrez nous verser une majoration de 30 % du coût total des Travaux supplémentaires.
Articles traduits
Nous pouvons vous proposer des suggestions de traduction pour votre commodité. Celles-ci étant automatisées et/ou fournies par des tiers, leur exactitude n'est pas garantie. Veuillez vérifier attentivement votre personnalisation avant de finaliser votre commande. Nous fabriquerons l'article selon les informations de personnalisation que vous nous soumettez et approuvez. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de sens ou de formulation si la personnalisation fournie par le client est incorrecte, mais cela n'affecte pas vos droits si l'article que nous avons fabriqué diffère de celui que vous avez approuvé.
Prix
Les prix des produits sont affichés sur notre site web.
Paiement
Nous n'acceptons pas les commandes fractionnées. Le paiement intégral de votre commande est requis avant tout envoi.
Les frais bancaires facturés par la banque destinataire pour les paiements qui nous sont destinés sont à notre charge. Tous les autres frais liés à un paiement effectué dans une devise autre que la livre sterling sont à votre charge.
Les informations que nous fournissons concernant les taux de change ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent varier.
Si, par erreur, nous avons sous-évalué des marchandises, nous ne serons pas tenus de vous les fournir au prix indiqué, à condition de vous en informer avant de vous les expédier.
Le prix des marchandises n'inclut pas les frais de livraison, qui seront facturés aux tarifs applicables à la date de votre commande et qui seront affichés sur une page de notre site Web avant que nous vous demandions de payer.
Si nous vous devons de l'argent (pour cette raison ou toute autre), nous créditerons votre carte de crédit ou de débit dès que possible, mais en tout état de cause, au plus tard 7 jours après la date à laquelle nous acceptons que le remboursement soit dû.
Sécurité de votre carte de crédit
Nous veillons à ce que notre site Web soit sûr pour votre utilisation.
Les paiements par carte ne sont pas traités par nos soins. Nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de services de paiement en ligne qui chiffrent les données de votre carte ou de votre compte bancaire dans un environnement sécurisé.
Annulation et remboursements
Veuillez noter que ce paragraphe ne s'applique pas aux produits spécifiés que vous commandez via notre site Web.
Le présent paragraphe et le suivant s'appliquent si vous achetez en tant que consommateur au sens du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires). À condition que ce règlement s'applique à la transaction.En ce qui concerne les termes suivants, le contrat s'applique.
Nous vous informons que les informations relatives à tous les aspects de nos produits ne figurent pas dans ce document, mais dans nos supports marketing, que ce soit sur notre site web ou sous forme papier.
Les règles suivantes s'appliquent à l'annulation de votre commande :
Si vous avez commandé des articles mais ne les avez pas reçus, vous pouvez annuler votre commande sans motif, dans un délai de 14 jours suivant votre commande. Vous n'aurez aucune obligation et nous vous rembourserons intégralement.
Si vous avez commandé des articles et les avez reçus, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Vous devez nous informer de votre souhait d'annuler votre commande et nous retourner les articles dans ce même délai de 14 jours.
Nous vous rembourserons sous réserve des conditions suivantes :
Nous recevons les marchandises dans un état nous permettant de les revendre au prix fort, à l'état neuf, avec étiquettes et emballage intacts.
Vous devez respecter notre procédure de retour et de remboursement. Nous ne pouvons vous rembourser que si nous connaissons l'expéditeur.
L'option d'annulation ou de remboursement de votre commande n'est pas disponible :
Si vous achetez des produits sur mesure, conçus et fabriqués selon vos spécifications, vous acceptez, en passant commande, que ces produits correspondent à l'aperçu disponible, à l'exception des ajustements mineurs que nos concepteurs jugent nécessaires pour garantir leur durabilité et permettre une connexion métallique solide (comme l'élargissement des lignes et la suppression des espaces).
Si les marchandises sont mélangées à d'autres marchandises de telle sorte que nous ne puissions pas les identifier ou les séparer facilement.
Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais de réemballage et de retour des marchandises.
Dans tous les cas de figure mentionnés ci-dessus, nous vous rembourserons sous 14 jours.
Responsabilité pour les défauts ultérieurs
Veuillez examiner les marchandises reçues dès leur réception. Si vous ne nous signalez aucun défaut ou problème dans les deux jours suivant la réception, nous considérerons que vous les avez acceptées.
Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou présentant un défaut, vous pourriez bénéficier d'un remboursement, d'un remplacement ou d'une réparation, sous réserve de notre inspection et de notre approbation. Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter à l'adresse hello@heybigday.com dans les 90 jours suivant la livraison afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA). Les articles retournés sans numéro RMA pourraient ne pas être acceptés. Tout article retourné doit être dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire. Nous vous demanderons une brève description du problème et, le cas échéant, des photos.
En raison des propriétés inhérentes à l'argent sterling, le ternissement est un processus naturel et considéré comme une usure normale. Par conséquent, il n'est pas couvert par notre garantie et ne donne donc pas droit à un remboursement, un remplacement ou une réparation. Veuillez consulter notre guide d'entretien des bijoux en argent pour connaître les méthodes permettant de minimiser le ternissement.
La procédure de retour des marchandises défectueuses est la suivante :
Les marchandises doivent nous être retournées dès que tout défaut est constaté, et au plus tard six mois après leur réception par vos soins.
Nous vous rembourserons sous réserve des conditions suivantes :
Nous recevons la marchandise avec les étiquettes et l'emballage intacts.
Vous devez respecter notre procédure de retour. Nous ne pouvons pas vous rembourser sans connaître l'expéditeur.
Vous nous indiquez clairement la nature du défaut, la date à laquelle il est apparu pour la première fois, ainsi que toute autre information nous permettant de l'identifier ou de le reproduire.
Si un défaut quelconque est constaté, alors nous procéderons comme suit :
Réparer ou remplacer les marchandises, ou
Nous vous rembourserons l'intégralité du prix payé, y compris les frais de retour des marchandises.
Garantie prolongée de 2 ans
Afin de garantir la qualité de nos articles, nous offrons une garantie prolongée de 2 ans sur tous nos produits.
Cette garantie est une garantie commerciale et s'ajoute à vos droits légaux (statutaires) en vertu du droit britannique de la consommation. Vos droits statutaires restent inchangés.
Ce que couvre la garantie
Cette garantie couvre les défauts de matériaux ou de fabrication (défauts de production) qui étaient présents lorsqueL'article a été fourni et est soumis à notre évaluation.
Ce que la garantie ne couvre pas
La garantie ne couvre pas , par exemple :
Dommages accidentels (y compris les chocs, l'écrasement, la flexion ou l'accrochage)
Perte, vol ou utilisation abusive
Usure normale, y compris :
ternissement ou décoloration
Rayures ou éraflures mineures
Usure superficielle des finitions plaquées (par exemple, amincissement ou perte du plaquage au fil du temps)
Dommages causés par le non-respect de nos instructions d'entretien des bijoux
Chaînes de bijoux – casse
Normalement, on s'attend à ce que tout défaut de fabrication provoquant la rupture d'une chaîne de bijoux lors d'une utilisation normale, sans forcer, devienne apparent très rapidement après la première utilisation.
À titre indicatif :
Toute casse non forcée survenant dans des conditions normales d'utilisation dans les 90 jours suivant la livraison sera généralement considérée comme un défaut de fabrication potentiel et pourra être évaluée dans le cadre de cette garantie.
Les cas de casse signalés après 90 jours sont plus souvent dus à un affaiblissement progressif et à une utilisation quotidienne (par exemple, des tractions accidentelles, des accrochages aux vêtements ou à des objets) et ne sont généralement pas couverts en tant que défaut de fabrication.
Toutefois, si votre chaîne casse et que vous pensez qu'il s'agit d'un défaut de fabrication, veuillez nous contacter. Nous pourrions vous demander des photos ou examiner l'article afin de l'évaluer au cas par cas.
Livraison
Les marchandises sont livrées dans les délais spécifiés à compter du jour où vous passez commande.
La livraison des marchandises sera effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée dans votre commande. Vous devez vous assurer qu'une personne soit présente pour réceptionner le colis.
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les délais spécifiés à la date de votre commande, nous vous en informerons par e-mail afin de convenir d'une autre date de livraison.
Tous les articles sont expédiés par Royal Mail Tracked 48 ou Royal Mail Tracked 24, selon le mode de livraison choisi. Un e-mail de suivi vous sera envoyé dès l'expédition de votre article. Il vous appartient de suivre votre commande. Si vous ne l'avez pas reçue dans les 5 jours ouvrables suivant l'expédition, veuillez nous contacter à l'adresse hello@heybigday.com en indiquant votre numéro de commande et les informations de suivi. Nous mènerons une enquête auprès de Royal Mail et vous proposerons une solution, qui pourra inclure un remboursement ou un remplacement, sous réserve de vérification.
Les marchandises sont expédiées à nos risques jusqu'à leur réception par vous ou par toute autre personne à l'adresse que vous avez indiquée.
À réception de votre commande, il est important de vérifier immédiatement l'état et la quantité des articles. Si vos articles ont été endommagés pendant le transport, vous devez refuser la livraison et nous contacter immédiatement afin que nous puissions vous envoyer rapidement un remplacement et minimiser les désagréments.
Les mentions « Non coché », « Non vérifié » ou similaires ne sont pas acceptables.
Si nous convenons d'une date ou d'une heure de livraison, nous ferons notre possible pour la respecter. Cependant, aucun délai indiqué n'est contractuel. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables des frais ou désagréments que vous pourriez subir en cas de retard ou de non-livraison.
Le délai de livraison indiqué sur la commande, le cas échéant, n'est qu'une estimation et ne constitue pas un élément essentiel du contrat.
Impôts et droits de douane étrangers
Si vous ne résidez pas au Royaume-Uni, nous n'avons aucune connaissance des lois en vigueur dans votre pays et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Il vous incombe d'acheter les marchandises que vous êtes légalement autorisé à importer et de payer les droits et taxes d'importation de toute nature perçus dans votre pays.
Marchandises retournées
Ces dispositions s'appliquent si vous achetez chez nous sans être un consommateur. Les règles suivantes s'appliquent au retour des marchandises défectueuses :
Nous n'acceptons pas les retours sauf en cas de défaut des marchandises au moment de l'achat, ou si nous avons convenu par correspondance que vous pouvez les retourner.
Dans la mesure du possible, les marchandises doivent être retournées :
avec les marchandises et tous les emballages dans la mesure du possible dans leur état d'origine.
Bien emballé.
y compris notre bon de livraison.
à vos risques et périls.
La procédure de retour des marchandises est décrite sur notre site web. Si vous ne la suivez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous identifier comme l'expéditeur des marchandises.
Lors du retour de marchandises défectueuses, veuillez joindre une note indiquant clairement le défaut et la date à laquelle il est apparu.
La plupart des produits sont couverts par la garantie du fabricant pour une durée minimale de 12 mois.
Si nous convenons que les marchandises sont défectueuses, nous procéderons comme suit :
rembourser les frais de retour.
Nous réparons ou remplaçons les marchandises à notre discrétion.
Si nous réparons ou remplaçons les marchandises, vous ne pourrez faire valoir aucune autre réclamation à notre encontre, que ce soit en vertu du présent contrat, de la loi ou de la jurisprudence, relativement au défaut.
Veuillez noter que, conformément à la réglementation sur les contrats de consommation de 2013, nous ne pouvons accepter les retours de boucles d'oreilles percées pour des raisons d'hygiène et de santé.
Comment nous traitons votre contenu
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Si vous publiez du contenu sur une zone publique de notre site web, celui-ci devient accessible à tous. Nous n'avons aucun contrôle sur les personnes qui le consultent ni sur l'utilisation qui en est faite.
La publication de contenu, quel qu'il soit, ne modifie en rien vos droits d'auteur. Nous n'avons aucun droit sur ce contenu et nous ne défendrons pas vos droits à votre place.
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Avertissements
La législation varie d'un pays à l'autre. Le présent paragraphe s'applique dans la mesure permise par la loi applicable.
Toutes les conditions, garanties et modalités implicites sont exclues du présent contrat.Si, dans une juridiction donnée, une condition, une garantie ou une clause implicite ne peut être exclue, le présent paragraphe sera réputé réduit dans sa portée, uniquement dans la mesure nécessaire pour lever cette condition, garantie ou clause spécifique.
Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant :
toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande ou à l'adéquation des marchandises à un usage particulier.
l'adéquation ou la pertinence des marchandises pour votre usage.
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Vous acceptez que, dans toutes les circonstances où nous pourrions être tenus responsables envers vous, la limite de notre responsabilité soit le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédents pour les marchandises concernées.
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perte indirecte ou consécutive; ou
perte économique ou autre perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, d'activité ou d'achalandage, même si une telle perte était raisonnablement prévisible ou si nous savions que vous pourriez la subir.
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Aucune disposition du présent accord n'exclut la responsabilité en cas de fraude d'une partie.
Si vous modifiez ou créez des versions dérivées des Produits Spécifiés, la propriété intellectuelle de ces versions modifiées ou dérivées nous appartient également.
Nous vous accordons par la présente une licence exclusive d'utilisation de la propriété intellectuelle relative aux produits spécifiés pour une durée de 99 ans. Cette licence est incessible, sauf en cas de vente ou de transfert desdits produits.
Règlement des différends
Les conditions suivantes s'appliquent en cas de litige entre les parties :
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou si vous avez une réclamation, veuillez nous en informer par courriel à l'adresse hello@heybigday.com.
Si un différend n'est pas réglé comme indiqué ci-dessus, nous espérons que vous accepterez de tenter de le résoudre en vous engageant de bonne foi avec nous dans un processus de médiation ou d'arbitrage.
Questions diverses
Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par courriel. Vous acceptez que les communications par courriel aient la même valeur contractuelle qu'un document papier dûment signé et daté, envoyé par la poste.
Lorsque nous vous fournissons des biens ou des services sans frais spécifiques, ces biens ou services sont considérés comme gratuits et ne sont associés à aucun autre bien ou service payant. Par conséquent, nous n'avons aucune obligation contractuelle ou autre à leur égard.
Si une clause ou une disposition quelconque du présent accord est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction quelconque, elle sera modifiée ou réduite dans la seule mesure nécessaire pour la rendre conforme au droit applicable et éviter sa nullité, et elle restera en vigueur sous cette forme modifiée ou réduite. Sous réserve de ce qui précède, chaque disposition sera interprétée comme étant divisible et ne pourra en aucun cas être interprétée de la même manière que les autres dispositions.n'affecte en rien les autres termes de cette clause.
Les droits et obligations des parties énoncés dans le présent accord seront transmis à tout ayant droit autorisé.
Toute obligation prévue dans le présent accord et destinée à continuer de produire ses effets après sa résiliation ou son achèvement continuera de produire ses effets.
Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit, un pouvoir ou un recours ne saurait constituer une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, ni indiquer une intention de réduire ce droit ou tout autre droit à l'avenir.
Toute communication devant être signifiée à l'une ou l'autre des parties par l'autre devra être remise en main propre, envoyée par courrier prioritaire ou recommandé, ou par courrier électronique.
Elle sera considérée comme ayant été livrée : |
si la livraison est effectuée en main propre : le jour de la livraison ; |
si envoyé par la poste à la bonne adresse : dans les 72 heures suivant l'envoi ; |
Si le message est envoyé par courriel à l’adresse à partir de laquelle le destinataire a envoyé son dernier courriel : dans les 24 heures si l’expéditeur n’a reçu aucun avis de non-réception . |
Le présent accord ne confère aucun droit à un tiers en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou autrement.
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution du présent accord, causé par des circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de conflit entre une clause quelconque du présent accord et les dispositions des statuts d'une société à responsabilité limitée ou de tout document comparable destiné à régir tout autre organisme collectif ou personne morale, les termes du présent accord prévaudront.
La validité, l'interprétation et l'exécution du présent accord sont régies par le droit anglais et gallois, et vous acceptez que tout litige en découlant soit porté exclusivement devant les tribunaux de ce pays.
Informations concernant votre droit légal d'annulation
Votre droit d'annuler
Conformément au Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires), vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat. Vous pouvez donc annuler votre commande avant même que nous vous ayons livré le produit.
Comment annuler
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire, qui nous sera adressée par courrier postal ou électronique.
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